Règles et démarches pour créer un bassin ou une mare dans son jardin en France

bassinaaz
15 mars
4 min de lecture

Dernière mise à jour : 4 mai

Règles et démarches pour créer un bassin ou une mare dans son jardin en France

En France, si vous avez la chance de disposer d’un jardin, et que vous envisagez d’y aménager un point d’eau pour favoriser la biodiversité, il vous faudra néanmoins respecter certaines règles. En effet, les bassins et mares, très prisés dans les jardins français ou japonais, apportent une touche esthétique unique à votre extérieur. Ils transforment l’espace en un véritable havre de paix, tout en contribuant à créer un écosystème riche et varié. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître et de respecter les règles en vigueur concernant la création de tels aménagements dans un jardin. Alors quels sont ces règles et démarches pour créer un bassin ?

Que dit la loi ?

Aucune loi n’exige explicitement une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux pour la création d’un bassin dans votre jardin. Toutefois, cela ne signifie pas que les particuliers peuvent construire un point d’eau comme bon leur semble. Bien que le Code de l'urbanisme ne traite pas directement de la question des bassins, il est conseillé, voir obligatoire, de se conformer aux règles applicables aux piscines.

Les règles varient principalement selon la taille du bassin ou de la mare :

Bassin ou mare de moins de 10 m² : Pour un petit bassin de cette taille, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Toutefois, il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre commune afin de vérifier les éventuelles restrictions locales.
Bassin ou mare entre 10 et 100 m² : Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette démarche, effectuée auprès de la mairie, permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales et qu’il n’a pas d’impact négatif sur l’environnement.
Bassin ou mare de plus de 100 m² : Pour les bassins de cette envergure, il vous faudra obtenir un permis de construire. Ce type de projet est soumis à une réglementation plus stricte et peut nécessiter des études spécifiques, notamment si vous modifiez l'écoulement des eaux ou si vous vous trouvez près d’une zone protégée.

Certaines communes peuvent aussi imposer des distances minimales à respecter entre le bassin et les propriétés voisines ou la voie publique. Si votre terrain est situé à proximité d’un site patrimonial remarquable, d’un monument historique, ou dans une zone protégée, des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière d’esthétique et de protection de l'environnement.

Les règles environnementales et sanitaires :

Avant de vous lancer dans la construction d'une mare ou d'un bassin, il est important de consulter le règlement sanitaire départemental.

Certaines règles locales peuvent interdire la création d’un point d’eau à moins de 35 ou 50 mètres d'une zone humide naturelle, d'un cours d'eau, d'une habitation ou d'un établissement recevant du public.

Ces restrictions visent à protéger l’environnement, en particulier les zones sensibles, ainsi qu'à garantir la sécurité des riverains.

Par ailleurs, l’entretien du bassin est essentiel. Il est interdit de rejeter l'eau du bassin dans le réseau public sans un traitement préalable. article R1331-2 du Code de la santé publique. Une mauvaise gestion de l'eau pourrait entraîner des pollutions qui nuiraient à l'environnement local. Il est aussi conseillé de surveiller la prolifération de certaines plantes aquatiques envahissantes, qui pourraient menacer la biodiversité du bassin en prenant le dessus sur les espèces locales.

Enfin, pour éviter tout conflit de voisinage, il est recommandé de prévenir vos voisins avant de débuter les travaux de construction. Un projet de ce type peut potentiellement avoir des impacts visuels, sonores ou hydrauliques sur les terrains voisins.

Profondeur et sécurité

La profondeur d’un bassin ou d’une mare est également soumise à des considérations réglementaires. Pour favoriser la biodiversité, il est recommandé d’atteindre une profondeur de 80 cm à 1 mètre. Toutefois, si votre bassin dépasse 2 mètres de profondeur, une autorisation supplémentaire devra être obtenue auprès de la Direction Départementale de l'Équipement.

En ce qui concerne la sécurité, si la profondeur du bassin présente un risque, notamment pour les enfants, il peut être nécessaire d’installer des dispositifs de protection, tels que des barrières ou des filets, similaires aux exigences pour les piscines.

Réglementations supplémentaires pour les grands bassins

Si vous envisagez de créer un bassin ou une mare de grande taille, dépassant 1000 m², une déclaration auprès des services de police de l’eau sera requise. Cela vise à s’assurer que la construction n’affecte pas les flux hydrologiques locaux ni l'environnement avoisinant.

En résumé :

Mare ou bassin de moins de 10 m² : Liberté de construction sans formalité, mais vérification du PLU recommandée.
Mare ou bassin entre 10 et 100 m² : Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Mare ou bassin de plus de 100 m² : Un permis de construire est obligatoire.
Mare de plus de 1000 m² : Une déclaration auprès des services de police de l’eau est nécessaire.
Règlement sanitaire départemental : Respecter les distances minimales avec les zones humides, cours d’eau et habitations, et veiller à ne pas rejeter l’eau sans traitement préalable.

Ainsi, bien que la construction d’un bassin ou d’une mare soit un excellent moyen d’enrichir votre jardin sur le plan esthétique et écologique, il est primordial de respecter les réglementations locales, environnementales et sanitaires. Ces démarches vous permettront de profiter pleinement de votre projet tout en garantissant la sécurité et la conformité aux lois en vigueur.